Conditions Générales de Vente

 La boutique en ligne du site www.ptitpere.fr a été mise en place par la société, P’TIT PÈRE SAS exploitante de
ce site.

“P’TIT PÈRE” se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Identité de l’entreprise : P’TIT PÈRE SAS
Capital social : 1000€
N°SIRET : 893 168 492 00013
TVA intracommunautaire : FR89893168492
Adresse postale : 
16 rue d’artois
69330 MEYZIEU
bonjour@ptitpere.fr

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive. 
“P’TIT PÈRE” présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles. Les offres présentées par ” P’TIT PÈRE » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

La société vous rappelle que les produits à mastiquer doivent être conserver à l’abri du soleil de préférence dans
une boite hermétique à température ambiante.
Les produits cosmétiques doivent eux aussi être conservés dans de bonnes conditions, à l’abri du soleil et à température ambiante.

COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “valider”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente,  ainsi
que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. 
Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation. 
La commande de l’acheteur devra être confirmée par ” P’TIT PÈRE “, par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande
par ” P’TIT PÈRE ” et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. 
” P’TIT PÈRE ” recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou Paypal.
La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est PAYPLUG. Le paiement par PAYPLUG est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le
télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa, Amex).

PREUVE DE LA TRANSACTION ET DU PAIEMENT
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.ptitpere.fr ont force probante,
sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande (sauf en cas de contre indication complémentaire de la société) sur toute la France métropolitaine. Hors France métropolitaine, le
délai est de 1 à 21 jours ouvrables. 
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre P’TIT PÈRE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les colis sont livrés par la Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost à l’adresse indiquée lors de la commande. 
P’TIT PÈRE ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de trente jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de
l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le client devra alors informer ” P’TIT PÈRE!” par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise. 
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux, dès réception de la marchandise retour par ” P’TIT PÈRE “
Les produits endommagés dû a une mauvaise utilisation du consommateur et ou de mauvaises conditions de conservation (CF : Informations sur les produits) ne seront ni échangeable ni remboursable.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ” P’TIT PÈRE ” pour obtenir une solution amiable.   
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son
tribunal d’instance.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à