Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
La boutique en ligne du site www.ptitpere.fr a été mise en place par la société, SARL MACO exploitante de ce site.
“SARL MACO” se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Identité de l’entreprise : SARL MACO
Capital social : 1000€
N°SIRET : 93124552600013
TVA intracommunautaire : FR14931245526
Adresse postale : 16 rue d’artois 69330 MEYZIEU
support@ptitpere.fr
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
"SARL MACO" présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet. Les photos ne sont pas contractuelles. Les offres présentées par "SARL MACO" ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La société vous rappelle que les produits à mastiquer doivent être conservés à l’abri du soleil de préférence dans une boîte hermétique à température ambiante.
Les produits cosmétiques doivent eux aussi être conservés dans de bonnes conditions, à l’abri du soleil et à température ambiante.
COMMANDE ET CONFIRMATION DE COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
À partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône “valider”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Cependant, l’Acheteur peut annuler sa commande pendant l’heure suivant sa validation. La commande de l’acheteur devra être confirmée par "SARL MACO", par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par "SARL MACO" et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. "SARL MACO" recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix et frais de livraison sont indiqués TTC pour les particuliers et pour les professionnels. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, Paypal, Klarna ou Apple Pay. La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Shopify Payments. Le paiement par Shopify Payments est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées (CB, Mastercard, Visa, Amex).
PREUVE DE LA TRANSACTION ET DU PAIEMENT
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.ptitpere.fr ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
MODALITÉS DE LIVRAISON
Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter de la commande (sauf en cas de contre indication complémentaire de la société) sur toute la France métropolitaine. Hors France métropolitaine, le délai est de 1 à 21 jours ouvrables.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre “SARL MACO”, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les colis sont livrés par la Colissimo, Mondial Relay ou Chronopost à l’adresse indiquée lors de la commande. “SARL MACO” ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l’article livré pour un remboursement en bon d’achat ou sur le moyen de paiement d’origine, à la demande de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Le client devra alors informer "SARL MACO" par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Une étiquette de retour sera transmise à l’acheteur. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l’exclusion des frais de transport initiaux, dans un délai de 14 jours maximum après réception de la marchandise retour par "SARL MACO".
Les produits endommagés dû a une mauvaise utilisation du consommateur et ou de mauvaises conditions de conservation (CF : Informations sur les produits) ne seront ni échangeable ni remboursable.
Pour en savoir plus sur les conditions de retour et de remboursement, veuillez vous référer à la politique de retour et de remboursement.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à “SARL MACO ” pour obtenir une solution amiable.
Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à “SARL MACO” : support@ptitpere.fr






















